- Objets.
Le présent contrat définit les conditions par lesquelles :
- L’ auteur de documents pédagogiques en rapport uniquement avec les objets techniques que la
Société Central Media commercialise cède et autorise ladite société à publier ces documents
pédagogiques.
- La société Central Média, dont le siège social est situé 2 rue de La Haye -BP 12901
( Tremblay en France ) 95 731 Roissy CDG Cédex, procède à cette publication.
- Définitions.
Dans le présent contrat, l’Oeuvre désigne tout document pédagogique en rapport avec les objets
techniques commercialisés par la société Central Média.
L’Auteur désigne l’auteur des documents pédagogiques.
L’Exploitant désigne la société Central Média.
- Conditions de la publication.
L’ Auteur cède l’ensemble de ces droits sur la propriété littéraire de son oeuvre à l’Exploitant.
Cette autorisation comprend le droit de reproduction et le droit de représentation.
L’Exploitant se réserve le droit de ne pas publier cette oeuvre, ce dont l’Auteur déclare
formellement prendre acte et accepter sans aucune réserve.
- Déclarations de l’Auteur.
L’Auteur garantit à l’exploitant l’originalité de son oeuvre, il déclare formellement par la
présente être le seul et unique Auteur de cette oeuvre.
Il déclare par ailleurs ne pas être à l’origine d’une contrefaçon pouvant donner lieu à des
sanctions civiles ou pénales à son encontre.
Il déclare enfin que son oeuvre n’est pas contraire au bonnes moeurs ou à l’Ordre Public.
- Informatique et libertés.
L’Auteur peut s’opposer à la divulgation d’informations nominatives en le signalant à
l’Exploitant. De même, l’Auteur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le
concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
- Responsabilités.
L’Auteur s’engage par la présente à garantir l’Exploitant de toute condamnations et de tous frais
judiciaires et extrajudiciaires que ce dernier pourrait supporter du fait de la publication de
l’oeuvre.
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